1 - 2026 - Avocat Chatillon

Cabinet expertise comptable et la responsabilité professionnelle : ce qu’il faut savoir

janvier 28, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La profession d’expert-comptable s’accompagne d’obligations légales strictes qui engagent la responsabilité des praticiens et de leurs cabinets. Cabinet expertise comptable et la responsabilité professionnelle : ce qu’il faut savoir constitue un enjeu majeur pour tous […]

Aide juridictionnelle à Roanne : conditions et démarches

janvier 28, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

L’aide juridictionnelle constitue un dispositif fondamental permettant aux personnes aux revenus modestes d’accéder à la justice. À Roanne, cette aide prend en charge totalement ou partiellement les frais de procédure et d’avocat pour les justiciables […]

Comment est calculée la pension alimentaire par le juge

janvier 28, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La pension alimentaire représente une obligation légale fondamentale dans le droit de la famille français. Lorsque les parents se séparent ou divorcent, le juge aux affaires familiales doit déterminer le montant que le parent non […]

Litiges TER Occitanie : procédures de réclamation en 2026

janvier 24, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Les voyageurs du TER Occitanie font face à diverses situations conflictuelles nécessitant des démarches de réclamation spécifiques. Retards répétés, suppressions de trains, problèmes de billetterie ou dysfonctionnements techniques peuvent générer des préjudices réclamant une indemnisation. […]

Les défis juridiques de la facturation électronique à l’international

janvier 21, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La transformation numérique des échanges commerciaux internationaux place les défis juridiques de la facturation électronique à l’international au cœur des préoccupations des entreprises. Avec plus de 60% des sociétés mondiales adoptant désormais cette technologie, les […]

Location de vacances : Naviguer dans le labyrinthe légal

janvier 21, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La location de vacances représente un secteur en pleine expansion, mais les propriétaires se heurtent souvent à un véritable dédale réglementaire. Entre obligations fiscales, déclarations administratives et règlementations locales, il devient difficile de s’y retrouver. […]

Affacturage international : quels cadres réglementaires ?

janvier 21, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

L’affacturage international représente un mécanisme financier permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un factor pour sécuriser et accélérer leurs encaissements dans le cadre d’opérations transfrontalières. Face à la complexité croissante des échanges […]

Comment obtenir la pension réversion divorce en 2026

janvier 20, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La pension reversion divorce représente un droit méconnu mais fondamental pour les ex-conjoints après le décès de leur ancien partenaire. En 2026, près de 600 000 personnes bénéficient de cette prestation en France, permettant de […]

Décret tertiaire : Les secrets juridiques d’une transition réussie

janvier 19, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le décret tertiaire représente un tournant majeur dans la politique énergétique française, imposant aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une obligation de réduction de leurs consommations énergétiques de […]

Assurance moto : Protéger légalement votre passion

janvier 18, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Rouler à moto représente bien plus qu’un simple moyen de transport : c’est une véritable passion qui procure liberté et sensations uniques. Cependant, cette passion s’accompagne d’obligations légales strictes, notamment en matière d’assurance. Assurance moto […]

Décryptage expert : Les mécanismes légaux de l’Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier représente aujourd’hui l’une des voies privilégiées pour accéder au marché immobilier professionnel. Le Décryptage expert : Les mécanismes légaux de l’Investir en SCPI révèle un écosystème juridique complexe, […]

Quel montant attendre avec un simulateur indemnité licenciement

janvier 16, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Face à un licenciement, le calcul de l’indemnité constitue une préoccupation majeure pour tout salarié. Un simulateur indemnité de licenciement permet d’estimer précisément le montant auquel vous pouvez prétendre selon votre situation professionnelle. Ces outils […]

Licenciement abusif indemnité : 7 erreurs à éviter pour gagner

janvier 12, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le licenciement abusif indemnité représente un enjeu financier majeur pour les salariés victimes d’une rupture de contrat injustifiée. Chaque année, des milliers de travailleurs se retrouvent confrontés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, […]

Avocat sur Arras : comparatif des cabinets en 2026

janvier 8, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Choisir un avocat sur Arras représente une décision stratégique qui peut déterminer l’issue de votre dossier juridique. Avec environ 50 cabinets d’avocats présents dans la capitale de l’Artois, l’offre juridique s’avère particulièrement riche et diversifiée. […]

Comment anticiper les risques juridictionnels de l’affacturage

janvier 5, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement privilégiée par environ 30% des entreprises françaises. Cette technique, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, présente des avantages indéniables en termes de trésorerie. Toutefois, […]

Les obligations légales de votre assurance auto envers vous

janvier 4, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

L’assurance automobile représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Elle constitue un contrat légal qui engage votre assureur à respecter des obligations précises envers vous, définies par le Code des assurances et la réglementation française. […]

Univ-droit : quelle formation juridique choisir en 2026

janvier 4, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le paysage des formations juridiques françaises connaît des transformations significatives en 2026, avec des réformes en cours qui redéfinissent l’accès aux professions du droit. Face à cette évolution, choisir son parcours de formation nécessite une […]