3 - 2025 - Avocat Chatillon

La lutte contre l’obsolescence programmée : état des lieux juridique

mars 28, 2025 Sophie Bertrand Commentaires fermés

L’obsolescence programmée, pratique consistant à réduire délibérément la durée de vie des produits, est devenue un enjeu majeur de société. Face à ce phénomène, les législateurs ont progressivement mis en place un arsenal juridique visant […]

La réforme du droit des successions et son impact sur la transmission d’entreprise

mars 24, 2025 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La réforme du droit des successions, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, a profondément modifié le paysage juridique français en matière de transmission patrimoniale. Cette évolution législative, motivée par la nécessité d’adapter le droit […]

L’encadrement juridique des cessions de brevets dans l’innovation technologique

mars 20, 2025 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Les cessions de brevets constituent un enjeu majeur pour l’innovation technologique. Ce transfert de droits de propriété intellectuelle soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Entre protection des inventeurs, valorisation économique et stimulation de l’innovation, l’encadrement […]

Le rôle de la médiation en matière de litiges commerciaux internationaux

mars 16, 2025 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Dans un monde des affaires de plus en plus mondialisé, les litiges commerciaux internationaux sont devenus monnaie courante. Face à cette réalité, la médiation s’impose comme une alternative efficace aux procédures judiciaires traditionnelles. Cette approche, […]

La place du droit souple dans la régulation des marchés financiers

mars 12, 2025 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La régulation des marchés financiers connaît une évolution majeure avec l’émergence du droit souple. Cette approche novatrice, qui se distingue des méthodes traditionnelles de réglementation, gagne en importance dans un contexte économique mondialisé et en […]

L’extension du devoir de vigilance aux PME : opportunité ou contrainte ?

mars 8, 2025 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le devoir de vigilance, initialement conçu pour les grandes entreprises, pourrait s’étendre aux PME. Cette évolution soulève des interrogations sur son impact potentiel. D’un côté, elle offre aux PME l’occasion de renforcer leur responsabilité sociétale […]

La responsabilité des États en cas d’inaction climatique

mars 4, 2025 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Face à l’urgence climatique, la question de la responsabilité des États dans la lutte contre le réchauffement planétaire se pose avec acuité. Alors que les conséquences du changement climatique s’intensifient, de nombreux pays tardent à […]