Sophie Bertrand - Avocat Chatillon

Divorce et contrat de mariage : comment le régime matrimonial influence le partage ?

novembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce est une épreuve complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. L’un des aspects les plus épineux concerne le partage des biens entre les ex-époux. Ce processus est largement influencé par le régime […]

Le partage des biens immobiliers en indivision après un divorce

novembre 11, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce marque souvent le début d’un processus complexe de partage des biens, en particulier lorsqu’il s’agit de propriétés immobilières détenues en indivision. Cette situation, fréquente chez les couples mariés, soulève de nombreuses questions juridiques […]

Divorce et succession : comment éviter les conflits d’héritage ?

novembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce et la succession sont deux événements majeurs qui peuvent engendrer des tensions familiales et des litiges patrimoniaux complexes. Lorsqu’un couple se sépare ou qu’un décès survient, la question de l’héritage devient souvent une […]

La fiscalité des prestations compensatoires : exonérations et impositions

octobre 22, 2024 Sophie Bertrand 0

La prestation compensatoire, versée lors d’un divorce pour compenser la disparité de niveau de vie entre les ex-époux, est soumise à un régime fiscal spécifique. Ce dispositif, encadré par le Code général des impôts, prévoit […]

Divorce et droit de visite des grands-parents : quelles règles ?

octobre 14, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce est une épreuve qui bouleverse non seulement la vie des époux et des enfants, mais aussi celle des grands-parents. Ces derniers peuvent se retrouver privés de contact avec leurs petits-enfants, situation douloureuse qui […]

Les conséquences du divorce sur les avantages fiscaux des couples mariés

octobre 2, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce entraîne de nombreux changements dans la vie des ex-époux, notamment sur le plan fiscal. La séparation a des répercussions significatives sur les avantages fiscaux dont bénéficiaient les couples mariés. Cette nouvelle situation modifie […]

L’exécution des décisions judiciaires en matière de divorce

septembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce marque la fin légale d’un mariage, mais son prononcé ne suffit pas à régler tous les aspects pratiques de la séparation. L’exécution des décisions judiciaires en matière de divorce constitue une étape cruciale […]

L’impact du divorce sur les donations entre époux

septembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce, événement marquant dans la vie d’un couple, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et patrimoniales. Parmi celles-ci, l’impact sur les donations entre époux revêt une importance particulière. Ces libéralités, consenties durant le mariage, se […]