0 - 2024 - Avocat Chatillon

L’encadrement des loyers : quelles sanctions en cas de non-respect ?

décembre 30, 2024 Sophie Bertrand 0

L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi ALUR, vise à réguler le marché locatif dans les zones tendues. Malgré son objectif louable, son application soulève de nombreuses questions, notamment concernant les sanctions en cas […]

Les nouvelles obligations des propriétaires bailleurs en matière de rénovation énergétique

décembre 27, 2024 Sophie Bertrand 0

La rénovation énergétique des logements locatifs s’impose comme un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs. Face à l’urgence climatique et à la hausse des coûts de l’énergie, le gouvernement français a mis en place de […]

Bail commercial et COVID-19 : quelles jurisprudences récentes ?

décembre 23, 2024 Sophie Bertrand 0

La crise sanitaire liée au COVID-19 a profondément bouleversé le paysage juridique des baux commerciaux en France. Depuis 2020, les tribunaux ont été confrontés à une multitude de litiges opposant bailleurs et preneurs, générant une […]

L’obligation d’entretien des parties communes en copropriété : qui est responsable ?

décembre 17, 2024 Sophie Bertrand 0

La gestion des parties communes représente un enjle majeur dans les copropriétés. Leur entretien régulier garantit le bon fonctionnement et la pérennité de l’immeuble, mais soulève souvent des questions sur les responsabilités de chacun. Entre […]

Droit immobilier et servitudes : comment établir ou contester un droit de passage ?

décembre 11, 2024 Sophie Bertrand 0

Le droit de passage, une servitude fréquente en droit immobilier, soulève de nombreuses questions juridiques. Qu’il s’agisse de l’établir ou de le contester, propriétaires et usagers se trouvent confrontés à des procédures complexes. Cet enjeu, […]

Les nouvelles règles sur la prestation compensatoire en capital

décembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0

La réforme du régime de la prestation compensatoire en capital, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, bouleverse profondément le paysage du divorce en France. Cette évolution juridique majeure vise à moderniser et à adapter […]

L’abandon de famille après un divorce : sanctions et recours

novembre 29, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce marque souvent une rupture douloureuse, mais certains parents vont jusqu’à abandonner leurs responsabilités familiales. Ce phénomène, qualifié d’abandon de famille, a des conséquences graves pour les enfants et le parent qui en a […]

Divorce et contrat de mariage : comment le régime matrimonial influence le partage ?

novembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce est une épreuve complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. L’un des aspects les plus épineux concerne le partage des biens entre les ex-époux. Ce processus est largement influencé par le régime […]

Le partage des biens immobiliers en indivision après un divorce

novembre 11, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce marque souvent le début d’un processus complexe de partage des biens, en particulier lorsqu’il s’agit de propriétés immobilières détenues en indivision. Cette situation, fréquente chez les couples mariés, soulève de nombreuses questions juridiques […]

Divorce et succession : comment éviter les conflits d’héritage ?

novembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce et la succession sont deux événements majeurs qui peuvent engendrer des tensions familiales et des litiges patrimoniaux complexes. Lorsqu’un couple se sépare ou qu’un décès survient, la question de l’héritage devient souvent une […]

La fiscalité des prestations compensatoires : exonérations et impositions

octobre 22, 2024 Sophie Bertrand 0

La prestation compensatoire, versée lors d’un divorce pour compenser la disparité de niveau de vie entre les ex-époux, est soumise à un régime fiscal spécifique. Ce dispositif, encadré par le Code général des impôts, prévoit […]

Divorce et droit de visite des grands-parents : quelles règles ?

octobre 14, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce est une épreuve qui bouleverse non seulement la vie des époux et des enfants, mais aussi celle des grands-parents. Ces derniers peuvent se retrouver privés de contact avec leurs petits-enfants, situation douloureuse qui […]

Les conséquences du divorce sur les avantages fiscaux des couples mariés

octobre 2, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce entraîne de nombreux changements dans la vie des ex-époux, notamment sur le plan fiscal. La séparation a des répercussions significatives sur les avantages fiscaux dont bénéficiaient les couples mariés. Cette nouvelle situation modifie […]

L’exécution des décisions judiciaires en matière de divorce

septembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce marque la fin légale d’un mariage, mais son prononcé ne suffit pas à régler tous les aspects pratiques de la séparation. L’exécution des décisions judiciaires en matière de divorce constitue une étape cruciale […]

L’impact du divorce sur les donations entre époux

septembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce, événement marquant dans la vie d’un couple, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et patrimoniales. Parmi celles-ci, l’impact sur les donations entre époux revêt une importance particulière. Ces libéralités, consenties durant le mariage, se […]